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Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF)

Toute personne possède un patrimoine, et seule une personne peut en avoir un. Download cours NВ° gГ©nГ©ralitГ©s sur patrimoine pdf

Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, évaluables en argent, formant une universalité de droit. Concepts Clés évaluables en argent